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La créance de l’autorité maritime administrative en raison des opérations de sauvetage est garantie par un privilège sur la valeur de l’épave maritime de même rang que le privilège des frais pour la conservation de la…
La créance de l’autorité maritime administrative en raison des opérations de sauvetage est garantie par un privilège sur la valeur de l’épave maritime de même rang que le privilège des frais pour la conservation de la chose.