Code Maritime
Article 1088
En vigueur
Article 1088
Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)
Résumé simplifié
En cas d'abordage, est puni d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA et d’un emprisonnement de trois à douze mois ou de l'une de ces deux peines seulement, le capitaine de chacun des navires abordés qui, s'il…
Texte officiel
En cas d'abordage, est puni d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA et d’un emprisonnement de trois à douze mois ou de l'une de ces deux peines seulement, le capitaine de chacun des navires abordés qui, s'il le peut sans danger pour son navire, ne fait pas connaître au capitaine de l'autre navire le nom de son propre navire et les noms des ports d'attache, de départ et de destination de celui-ci.
Domaines concernés
navire
capitaine
abordage
port