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Sont considérées comme pêches maritimes, les activités de pêche ci-dessous se déroulant dans les eaux territoriales ou dans la zone économique exclusive:les pêches artisanales ou industrielles dont les produits sont d…
Sont considérées comme pêches maritimes, les activités de pêche ci-dessous se déroulant dans les eaux territoriales ou dans la zone économique exclusive:les pêches artisanales ou industrielles dont les produits sont destinés à la vente;la pêche scientifique ou pédagogique pratiquée à des fins d’études sur les ressources halieutiques et les techniques de pêche;la pêche artisanale de subsistance dont le produit est destiné à la consommation personnelle;la pêche de plaisance pratiquée à des fins sportives ou de loisirs;la pêche sous-marine avec ou sans équipement autonomeisirs.