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Les établissements de pêcherie, de culture de végétaux aquatiques, les parcs d’élevage d’animaux vivant partiellement ou complètement dans le milieu aquatique, ne doivent pas faire obstacle à la navigation maritime ou…
Les établissements de pêcherie, de culture de végétaux aquatiques, les parcs d’élevage d’animaux vivant partiellement ou complètement dans le milieu aquatique, ne doivent pas faire obstacle à la navigation maritime ou fluvio lagunaire.Ils doivent être installés de telle manière que leur position géographique soit connue.
Titre 2
La police des pêches