Article 166

Le titulaire du permis d'exploitation, ses sociétés affiliées et leurs sous-traitants agréés bénéficient:

a)de l’exonération des droits de douanes exigibles sur les carburants liquides ou gazeux, les lubrifiants, les produits chimiques ou organiques nécessaires au traitement du minerai, y compris la TVA, pendant toute la durée de l'exploitation de la mine;

b)du régime de l’admission temporaire pendant une période de trois ans à compter de la date de la première production commerciale;

c)de l’exonération de droits et taxes à l’exportation sur le produit de la mine, y compris les droits de timbre pendant toute la durée de l’exploitation;

d)de l’exonération de tous droits et taxes de sortie sur le matériel et l’équipement ayant servi à l'exécution des travaux d’exploitation lors de leur réexportation;

e)de la procédure de l'enlèvement immédiat pour leurs importations de matériels, machines et équipements ainsi que les produits et matières consommables destinés à la réalisation des investissements et/ou à l'exploitation;

f)du régime de la réexportation du matériel bénéficiant de l'admission temporaire.