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Codes/Code Minier/Art. 67

Code Minier

Article 67

En vigueur

Article 67

Code Minier — Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 (consolidée 2018)

Résumé simplifié

L’autorisation d'exploitation minière artisanale est valable pour une durée de deux ans renouvelable dans les conditions précisées par décret.

Texte officiel

L’autorisation d'exploitation minière artisanale est valable pour une durée de deux ans renouvelable dans les conditions précisées par décret.

Domaines concernés

exploitation

artisanal

autorisation

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