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L'Etat encourage les titulaires de titres miniers à favoriser la participation de privés ivoiriens au capital des sociétés minières.L'Etat peut subordonner l'autorisation d'exercer une activité minière industrielle ré…
L'Etat encourage les titulaires de titres miniers à favoriser la participation de privés ivoiriens au capital des sociétés minières.L'Etat peut subordonner l'autorisation d'exercer une activité minière industrielle régie par la présente loi à la participation de privés nationaux au capital des sociétés créées à cette fin. Cette participation se fait aux conditions du marché.Les modalités de la participation des privés ivoiriens au capital social de sociétés d'exploitation sont déterminées par décret.