Code Minier
Article 47
En vigueur
Article 47
Code Minier — Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 (consolidée 2018)
Résumé simplifié
L'autorisation de prospection a une durée de validité ne pouvant excéder un an.Elle peut être renouvelée à titre exceptionnel dans les conditions définies par décret.
Texte officiel
L'autorisation de prospection a une durée de validité ne pouvant excéder un an.Elle peut être renouvelée à titre exceptionnel dans les conditions définies par décret.
Domaines concernés
autorisation