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Une autorisation d'exploitation de substances de carrière qui n’a pas été utilisée dans les douze mois à partir de sa date d'attribution est périmée.La remise en activité d'une carrière abandonnée pendant un an est su…
Une autorisation d'exploitation de substances de carrière qui n’a pas été utilisée dans les douze mois à partir de sa date d'attribution est périmée.La remise en activité d'une carrière abandonnée pendant un an est subordonnée à l'obtention d'une nouvelle autorisation.