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L'exploitation en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes, terrils de mines et autres rejets d'exploitation de substances de carrières, est soumise à autorisation dans les conditions fixées par…
L'exploitation en vue de leur utilisation, des masses constituées par des haldes, terrils de mines et autres rejets d'exploitation de substances de carrières, est soumise à autorisation dans les conditions fixées par décret.Les dispositions relatives aux autorisations d'exploitation de carrières industrielles et artisanales s’appliquent à l'exploitation des haldes, terrils et autres rejets des exploitations de substances de carrières.
Titre VII
Dispositions particulières applicables à certaines substances minérales
Chapitre premier
Dispositions particulières applicables aux diamants bruts