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Le titulaire du titre minier et le bénéficiaire d'autorisation d'exploitation industrielle ou semi-industrielle sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires particulières régissant notamment la préserva…
Le titulaire du titre minier et le bénéficiaire d'autorisation d'exploitation industrielle ou semi-industrielle sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires particulières régissant notamment la préservation de l'environnement, l’urbanisme, les établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes et la protection du patrimoine forestier.
Chapitre 7
Réhabilitation et fermeture de la mine