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Pour les besoins de la présente loi, les substances de mines sont classées selon les groupes ci-après:groupe 1:
Pour les besoins de la présente loi, les substances de mines sont classées selon les groupes ci-après:groupe 1: métaux précieux (or, argent et platinoïdes);groupe 2: pierres fines et pierres précieuses (diamant brut, émeraude, béryl, saphir, rubis, grenat, topaze, citrine, zircon);groupe 3: métaux de base (fer, nickel, cobalt, chrome, aluminium, cuivre, plomb, zinc, manganèse, terres rares, tantale, lithium, étain);groupe 4: substances radioactives et énergétiques (uranium, thorium, potassium, charbon, houille, lignite, tourbe, schistes bitumineux);groupe 5: autres substances non classées ailleurs.
Titre II
Titres miniers
Chapitre premier
Permis de recherche