Code Minier
Article 120
En vigueur
Article 120
Code Minier — Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 (consolidée 2018)
Résumé simplifié
Le travail des enfants est interdit dans toutes les activités régies par la présente loi.
Texte officiel
Le travail des enfants est interdit dans toutes les activités régies par la présente loi.
Chapitre 2
Developpement communautaire