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Codes/Droit OHADA/Art. AUSCOOP-172

Droit OHADA

Article AUSCOOP-172

En vigueur

AUSCOOP, Article 172

Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés coopératives (15/12/2010)

Résumé simplifié

Un rapport de gestion est établi par les anciens et les nouveaux organes de gestion, chacun de ces organes pour sa période de gestion.

Texte officiel

Un rapport de gestion est établi par les anciens et les nouveaux organes de gestion, chacun de ces organes pour sa période de gestion.

Domaines concernés

OHADA

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