AUSCOOP, Article 76

A cette demande, sont jointes, sous peine de rejet, les pièces justificatives suivantes :  1° deux copies des statuts ;

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 2° deux exemplaires de la liste des membres du comité de gestion ou du conseil d’administration de la société coopérative ;

 3° le cas échéant, s’agissant des activités réglementées, les autorisations préalables requises.