La société coopérative requiert son immatriculation, dans le mois de sa constitution, au Registre des Sociétés Coopératives.
La société coopérative requiert son immatriculation, dans le mois de sa constitution, au Registre des Sociétés Coopératives.
Cette demande mentionne : 1° la dénomination sociale ; 2° le cas échéant, le nom commercial, le sigle, ou l’enseigne ; 3° la ou les activités exercées ; 4° la forme de la société coopérative ; 5° le montant du capital social initial avec l’indication du montant des apports en numérai-
re et éventuellement, l’évaluation des apports en nature ou en industrie ; 6° l’adresse du siège social, et le cas échéant, celle du principal établissement et de chacun
des autres établissements ; 7° la durée de la société telle que fixée par ses statuts ; 8° les noms, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance et domicile des dirigeants
ayant le pouvoir général d’engager la société coopérative.