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À noter · AUPSRVE
Version révisée de 2023, applicable aux procédures engagées à compter du 16 février 2024. Pour une procédure engagée avant cette date, l'Acte uniforme du 10 avril 1998 reste applicable ; il n'est pas disponible dans LexCI.
L'huissier de justice ou l'autorité chargée de l'exécution peut toujours se faire assister d'un ou de deux témoins majeurs, non parents ni alliés en ligne directe des parties ni à leur service.
L'huissier de justice ou l'autorité chargée de l'exécution peut toujours se faire assister d'un ou de deux témoins majeurs, non parents ni alliés en ligne directe des parties ni à leur service. Il énonce, en ce cas, sur le procès-verbal, leurs noms, prénoms, professions et domiciles. Les témoins signent l'original et les copies du procès-verbal.