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Même après réalisation, le nantissement de compte bancaire subsiste tant que le compte n’a pas été clôturé et que la créance garantie n’a pas été intégralement payée.
Même après réalisation, le nantissement de compte bancaire subsiste tant que le compte n’a pas été clôturé et que la créance garantie n’a pas été intégralement payée.
Section 3 - Nantissement des droits d’associés, valeurs mobilières et comptes de titres financiers
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Sous-section 1 - Nantissement des droits d’associés et valeurs mobilières