Article 562

Les peines prévues au deuxième alinéa de l'article précédent sont applicables à tout militaire, qui par négligence:

1°se laisse surprendre par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée;

2°se sépare de son chef en présence de l'ennemi, de rebelles ou d'une bande armée;

3°est la cause de la prise par l'ennemi, les rebelles ou une bande armée, du bâtiment, du navire ou de l'aéronef placé sous ses ordres ou à bord duquel il est embarqué.