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Le maximum de la peine est porté au double si le détournement de clientèle est réalisé:
Le maximum de la peine est porté au double si le détournement de clientèle est réalisé:
1°en accordant ou en offrant à des employés, mandataires ou auxiliaires d'autrui des avantages qui ne devaient pas leur revenir, afin de les amener à surprendre ou révéler un secret de fabrication, d'organisation ou d'exploitation;
2°en divulguant ou en exploitant de tels secrets appris ou surpris dans les conditions visées au paragraphe précédent.
Section 6 – Atteinte à la propriété artistique ou littéraire
[Supprimée par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]