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Quiconque, dans le but de nuire à l'économie nationale, organise le passage en pays étranger des directeurs ou du personnel d'un établissement, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 50…
Quiconque, dans le but de nuire à l'économie nationale, organise le passage en pays étranger des directeurs ou du personnel d'un établissement, est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs.La tentative est punissable.