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Quiconque, par quelque moyen que ce soit, suivi ou non d'effet, provoque à l'insoumission ou à la désertion, est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement.En temps de guerre ou sur un territoire soit en état de si…
Quiconque, par quelque moyen que ce soit, suivi ou non d'effet, provoque à l'insoumission ou à la désertion, est puni de six mois à trois ans d'emprisonnement.En temps de guerre ou sur un territoire soit en état de siège, soit en état d'urgence, la peine est de cinq à dix ans d'emprisonnement.