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Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque diffuse ou met à disposition d’autrui, par le biais d’un système d’information, des procédés ou des informati…
Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque diffuse ou met à disposition d’autrui, par le biais d’un système d’information, des procédés ou des informations d’incitation au suicide.