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Dans tous les cas prévus au présent chapitre, la privation de droits et l'interdiction de paraître en certains lieux, mentionnées aux articles 68 et 80 peuvent être prononcées.
Dans tous les cas prévus au présent chapitre, la privation de droits et l'interdiction de paraître en certains lieux, mentionnées aux articles 68 et 80 peuvent être prononcées.
Chapitre 10
Atteintes à la santé, à la salubrité et à la moralité publique
Section première – Pollution des produits et éléments naturels