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Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 francs, l'auteur de tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur un mineur s'il est l'une des personnes mentionnées a…
Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 100.000 à 500.000 francs, l'auteur de tout attentat à la pudeur, consommé ou tenté sans violence sur un mineur s'il est l'une des personnes mentionnées au 1° du deuxième alinéa de l'article 406.