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Quiconque, sans droit ou motif légitime, prend un commandement militaire quelconque ou qui, contre l'ordre du Gouvernement, retient un tel commandement, est puni de l'emprisonnement à vie.Les commandants qui tiennent…
Quiconque, sans droit ou motif légitime, prend un commandement militaire quelconque ou qui, contre l'ordre du Gouvernement, retient un tel commandement, est puni de l'emprisonnement à vie.Les commandants qui tiennent leur armée ou troupe rassemblée après que le licenciement ou la séparation en a été ordonné sont punis de la même peine.