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Est puni d’un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs quiconque enlève ou détruit l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés.Si cet enlèvement ou cette destruc…
Est puni d’un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs quiconque enlève ou détruit l'urne contenant les suffrages émis et non encore dépouillés.Si cet enlèvement ou cette destruction a été effectué en réunion avec violences, la peine est portée au double.La tentative est punissable.