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Est puni de six mois à deux ans de détention militaire, tout militaire qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.Si le coupable est officier ou sous-officier, la destitution militaire ou la perte de grade peut, en…
Est puni de six mois à deux ans de détention militaire, tout militaire qui commet un outrage au drapeau ou à l'armée.Si le coupable est officier ou sous-officier, la destitution militaire ou la perte de grade peut, en outre, être prononcée.