//
Les peines prévues par le présent code contre les individus porteurs de faux certificats, faux passeports ou fausses feuilles de route sont portées au double, quand elles sont appliquées à des mendiants.
Les peines prévues par le présent code contre les individus porteurs de faux certificats, faux passeports ou fausses feuilles de route sont portées au double, quand elles sont appliquées à des mendiants.
Section 9 – Atteinte à la liberté des cultes et à la dignité des morts