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Si l'outrage visé aux articles 267, 268 et 269 est commis au cours d'une cérémonie officielle, dans une assemblée ou à l'audience d'une juridiction, la peine d'emprisonnement est d'un an à trois ans.Les articles 114 e…
Si l'outrage visé aux articles 267, 268 et 269 est commis au cours d'une cérémonie officielle, dans une assemblée ou à l'audience d'une juridiction, la peine d'emprisonnement est d'un an à trois ans.Les articles 114 et 115 ne sont pas applicables.