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Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque pratique des expériences ou recherches scientifiques sur les animaux, sans se conformer aux prescriptions r…
Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque pratique des expériences ou recherches scientifiques sur les animaux, sans se conformer aux prescriptions réglementaires qui concernent de tels travaux.
Titre IV
Infractions militaires