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Est puni de la peine d’emprisonnement à vie, quiconque, dans l’intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel, commet l’un quelconque des actes ci-après:
Est puni de la peine d’emprisonnement à vie, quiconque, dans l’intention de détruire en tout ou partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel, commet l’un quelconque des actes ci-après:
1°homicide volontaire de membres du groupe;
2°atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe;
3°soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle;
4°mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe;
5°transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Section 2 – Crimes contre l’humanité