//
Est puni de l'emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, toute personne non armée qui, faisant partie d'un attroupement, ne l'abandonne pas après la première sommation.L'empr…
Est puni de l'emprisonnement de deux mois à un an et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, toute personne non armée qui, faisant partie d'un attroupement, ne l'abandonne pas après la première sommation.L'emprisonnement est de six mois à trois ans et d'une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs si la personne non armée continue à faire volontairement partie d'un attroupement armé qui ne s'est dispersé que devant l'usage de la force.