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Codes/Code Pénal/Art. 124

Code Pénal

Article 124

En vigueur

Article 124

Code Pénal — Loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les dispositions des articles 122 à 123 sont applicables au cas de récidive de crime et délit passibles de détention militaire.

Texte officiel

Les dispositions des articles 122 à 123 sont applicables au cas de récidive de crime et délit passibles de détention militaire.

Domaines concernés

crime

délit

récidive

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