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Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs tout agent public qui, par sa négligence ou son obstruction systématique, provoque des ajournements, des ralentissements…
Est puni d'un emprisonnement d'un à trois mois et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs tout agent public qui, par sa négligence ou son obstruction systématique, provoque des ajournements, des ralentissements ou des désordres portant gravement atteinte au fonctionnement du service public dont il relève.