//
Dans tous les cas prévus au présent chapitre, la privation des droits, la publicité de la condamnation et l’interdiction de paraître prévues aux articles 68, 77 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire.Le…
Dans tous les cas prévus au présent chapitre, la privation des droits, la publicité de la condamnation et l’interdiction de paraître prévues aux articles 68, 77 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire.Le juge prononce en outre la confiscation des biens meubles ayant servi à commettre les infractions.
Titre II
Crimes et délits contre les personnes
Chapitre premier
Atteinte à l'intégrité physique ou morale
[Modifié par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]
Section première – Crimes capitaux, coups, blessures et autres violences volontaires
[Modifié par la loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]