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Les circonstances aggravantes prévues au présent chapitre sont sans effet sur la qualification de l'infraction et excluent l'application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes et au sursis.
Les circonstances aggravantes prévues au présent chapitre sont sans effet sur la qualification de l'infraction et excluent l'application des dispositions relatives aux circonstances atténuantes et au sursis.
Chapitre 5
Excuses absolutoires