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Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 300.0 à 3.000.000 de francs quiconque, en temps de paix sur le territoire de la République et clandestinement, enrôle ou instruit en vue de leur enrôleme…
Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 300.0 à 3.000.000 de francs quiconque, en temps de paix sur le territoire de la République et clandestinement, enrôle ou instruit en vue de leur enrôlement, des personnes appelées à porter les armes pour le compte ou sur le territoire d'une puissance étrangère.