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Constitue un attentat à la pudeur, toute atteinte sexuelle sans pénétration, commise sur une personne du même ou de l’autre sexe.Est puni d'un emprisonnement d’un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000, franc…
Constitue un attentat à la pudeur, toute atteinte sexuelle sans pénétration, commise sur une personne du même ou de l’autre sexe.Est puni d'un emprisonnement d’un à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000, francs, quiconque commet un attentat à la pudeur consommé ou tenté.