Article 383

[Loi n°2021-893 du 21 décembre 2021]Lorsque les coups ont été portés, les blessures ont été faites ou les violences ont été exercées sur la personne des père ou mère, d'un parent adoptif, d’un ascendant, du conjoint ou du concubin de l’auteur, les peines sont:

1 °l’emprisonnement à vie, dans le cas prévu à l’article 381-1;

2°l'emprisonnement de cinq à vingt ans dans les cas prévus par l'article 381-2;

3l’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs, dans les cas prévus par l'article 381-3;

4°l'emprisonnement d'un à trois ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs dans les autres cas.