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Dans les cas prévus aux articles 324 et 325, la peine est réduite à une amende de 50.000 à 500.000 francs lorsque l’auteur des faits rectifie volontairement ses faux rapports, déclarations ou traductions avant le pron…
Dans les cas prévus aux articles 324 et 325, la peine est réduite à une amende de 50.000 à 500.000 francs lorsque l’auteur des faits rectifie volontairement ses faux rapports, déclarations ou traductions avant le prononcé de la décision.