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Tous les gisements ou accumulations naturelles d'hydrocarbures dans le sol ou le sous-sol du territoire de la République de Côte d'Ivoire, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental,…
Tous les gisements ou accumulations naturelles d'hydrocarbures dans le sol ou le sous-sol du territoire de la République de Côte d'Ivoire, sa mer territoriale, sa zone économique exclusive et son plateau continental, découverts ou non découverts, sont et demeurent la propriété exclusive de l'Etat.