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Un contrat pétrolier est négocié par le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République.
Un contrat pétrolier est négocié par le Gouvernement, sous l'autorité du Président de la République. Il est signé par le Président de la République ou ses représentants, mandatés par décret.A défaut de stipulation contraire, le contrat pétrolier entre en vigueur dès sa signature par les Parties.