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Codes/Secteur Pharmaceutique/Art. 33

Secteur Pharmaceutique

Article 33

En vigueur

Article 33

Régulation du Secteur Pharmaceutique — Loi n° 2017-541 du 3 août 2017 (consolidée 2022)

Résumé simplifié

La promotion et la publicité en faveur des produits pharmaceutiques se font conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Texte officiel

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