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Le ministre chargé de l’Intérieur, après avis de l’ANP, peut interdire:la publicité au moyen de prospectus, d’affiches, d’annonces ou insertions publiées dans la presse;la cession à titre onéreux ou gratuit pour la je…
Le ministre chargé de l’Intérieur, après avis de l’ANP, peut interdire:la publicité au moyen de prospectus, d’affiches, d’annonces ou insertions publiées dans la presse;la cession à titre onéreux ou gratuit pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence;l’exposition de ces publications à la vue du public en quelque lieu que ce soit, et notamment à l’extérieur ou à l’intérieur des magasins ou des kiosques et de leur publicité par la voie d’affichage.Le ministre chargé de l’Intérieur peut également, dans les mêmes conditions, bloquer ou faire bloquer l’accès à tout site de production d'informations numériques qui viole les mêmes dispositions.
Chapitre 2
Sanctions pénales
Section première – Infractions commises par voie de presse ou par tout autre moyen de publication