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Toute publication ou diffusion d’informations numériques à caractère pornographique ne peut être mise à la disposition du public que sous emballage ou sous forme codée et ne peut être vendue à la criée.Il est interdit…
Toute publication ou diffusion d’informations numériques à caractère pornographique ne peut être mise à la disposition du public que sous emballage ou sous forme codée et ne peut être vendue à la criée.Il est interdit de publier des images représentant le sexe ou l’acte sexuel, ou attentatoire aux bonnes mœurs, en première et en quatrième de couverture du journal ou de l’écrit périodique, ainsi qu’en page d'accueil du site de production d’informations numériques.