Article 98

L’infraction de diffamation n’est pas constituée lorsque la véracité des faits qualifiés de diffamatoires est établie, sauf lorsque l’imputation concerne la vie privée de la personne.De même, l’infraction n’est pas constituée lorsque l’auteur des faits était de bonne foi. La bonne foi ne se présume pas, elle doit être prouvée.