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Le droit de réponse s’exerce dans un délai de six mois, à compter de la publication de l’article incriminé.La demande doit être adressée par lettre avec accusé de réception au directeur de la publication.En cas de ref…
Le droit de réponse s’exerce dans un délai de six mois, à compter de la publication de l’article incriminé.La demande doit être adressée par lettre avec accusé de réception au directeur de la publication.En cas de refus de publier le droit de réponse, le demandeur peut saisir l’ANP qui statue dans un délai de huit jours.Il peut en outre saisir la juridiction compétente qui, statuant en matière de référé, peut ordonner sous astreinte la publication de la réponse ou de la réplique.