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Codes/Code de Prévoyance Sociale/Art. 173

Code de Prévoyance Sociale

Article 173

En vigueur

Article 173

Code de Prévoyance Sociale — Loi n° 99-477 du 2 août 1999 (consolidée 2023)

Résumé simplifié

Le présent Code abroge et remplace les dispositions d'ordre légal prises sur le même objet antérieurement à sa publication.

Texte officiel

Le présent Code abroge et remplace les dispositions d'ordre légal prises sur le même objet antérieurement à sa publication.

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