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L'attribution des allocations prévues par le présent chapitre est subordonnée à des examens médicaux et au respect de prescriptions médicales et sanitaires.Sont fixées par voie réglementaire les conditions d'attributi…
L'attribution des allocations prévues par le présent chapitre est subordonnée à des examens médicaux et au respect de prescriptions médicales et sanitaires.Sont fixées par voie réglementaire les conditions d'attribution et les modalités de paiement desdites allocations.